Gérer les inventions de salariés et de stagiaires Présentiel

Dernière mise à jour : 16/10/2026

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Choix de la session

le 30/03/27

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Description

Ce séminaire abordera les points suivant :

État des lieux
- spécificité de la gestion des inventions de salariés : facteur humain, contrat de travail, organisation et incitation à innover
- panorama des solutions (France/étranger)
- situations à risques (les cas imprévus)
Régime juridique
- champ d'application (cas des salariés détachés, stagiaires, etc.)
- les différents types d'inventions (inventions de mission, inventions hors mission attribuables et inventions hors mission non attribuables)
- principes applicables (formalisme, délais, sanctions, prescription, etc.)
- méthode de calcul de la rémunération supplémentaire et du juste prix
- rémunération des inventeurs salariés et traitement social de la rémunération
- cas des inventions non brevetables
La gestion des inventions de salariés en pratique
- définir et mettre en place une politique de gestion des inventions de salariés
- définir et organiser la rémunération des inventeurs salariés en pratique (clauses contractuelles, accords d'entreprise, etc.)
- gérer les conflits (précontentieux, procédure devant la CNIS, procédure judiciaire)

Public visé

Juristes, responsables propriété intellectuelle, ingénieurs brevets, collaborateurs de services RH, comptables et financiers, avocats, CPI

Objectifs de la formation

Savoir évaluer les contraintes et les risques juridiques en présence d'inventions de salariés

Savoir définir et mettre en place une politique de gestion des inventions de salariés dans l'entreprise

Prendre les précautions nécessaires pour éviter les conflits

Formateurs

MASSOT Pierre

Profil du / des Formateur(s)

Pierre Massot
Avocat au Barreau de Paris
Arénaire Avocats