Gérer les créations de salariés Présentiel

Dernière mise à jour : 16/10/2026

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Choix de la session

le 25/01/27

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Description

Ce séminaire abordera les points suivant :

État des lieux
- spécificité de la gestion des créations salariées : organisation, facteur humain et contrat de travail
- panorama des solutions (France/étranger)
- situations à risques
Régime juridique
- toutes les créations salariées font-elles naître des droits ? Comment s'assurer de la maîtrise des éléments non protégés par des droits ?
- qui est titulaire des droits ? À quelles conditions une œuvre peut-elle être qualifiée d'œuvre collective ? (exemples pris dans divers secteurs)
- les régimes spéciaux : logiciels, œuvres de journalistes et créations d'agents publics
- modalités de cession des droits à l'employeur
- rémunération des salariés créateurs et traitement social de la rémunération
La gestion des créations de salariés en pratique
- définir et mettre en place une politique de gestion des créations de salariés
- organiser la cession des droits sur le terrain
- check-list des précautions à envisager en amont : clauses contractuelles, charte de création, etc
- gérer les conflits

Public visé

Juristes, responsables propriété intellectuelle, collaborateurs de services RH, comptables et financiers, avocats

Objectifs de la formation

Savoir évaluer les contraintes et les risques juridiques en présence de créations de salariés

Savoir définir et mettre en place une politique de gestion des créations de salariés dans l'entreprise

Prendre les précautions nécessaires pour éviter les conflits

Formateurs

MASSOT Pierre

Profil du / des Formateur(s)

Pierre Massot
Avocat au Barreau de Paris - Arénaire Avocats