Commander ou exploiter des contenus protégés par le droit d’auteur Présentiel

Dernière mise à jour : 16/10/2026

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- Je suis travailleur non salarié : indépendant, profession libérale, auto-entrepreneur, ... Je suis salarié Je suis en recherche d'emploi Je ne suis pas en recherche d'emploi (étudiant, retraité, inactif, ...) Autre
- Je souhaite organiser une formation sur mesure (INTRA) Je souhaite inscrire un ou plusieurs participants de mon organisation en leur nom
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le 18/01/27

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Description

La journée s'organise autour de deux thèmes :

Les règles applicables aux contenus protégés par le droit d'auteur
- quels sont les contenus protégés ? quels sont les éléments non
protégés et comment s'en assurer la maîtrise ?
- qui est titulaire des droits ?
- comment identifier les droits ?

L'acquisition des droits et la rémunération des auteurs indépendants
- quelles sont les conditions à respecter pour les acquérir ?
- quelle rémunération verser au créateurs ? Pour quel traitement social
et fiscal (les points de vigilance) ?
- négocier avec les auteurs : une négociation pas comme les autres ?
- comment établir la check-list des précautions à prendre en amont ?
- quels sont les pièges à éviter ?
- comment gérer les conflits ?

Public visé

Juristes, avocats, responsables propriété intellectuelle, dirigeants d'entreprises, collaborateurs de services RH, comptables et financiers

Objectifs de la formation

Comprendre les contraintes et risques juridiques liés à la commande, l'achat et l'exploitation de contenus protégés par le droit d'auteur (photos, logos, illustrations, vidéos, formats audio, architecture Web, logiciels, articles de presse, etc.)

Savoir mettre en place les bons process pour optimiser la gestion des risques

Savoir anticiper et résoudre les conflits

Formateurs

MASSOT Pierre

Profil du / des Formateur(s)

Pierre Massot
Avocat au Barreau de Paris
Arénaire Avocats