Comprendre et maîtriser la fiscalité des droits d'auteur et des droits voisins Présentiel

Dernière mise à jour : 16/10/2026

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le 25/03/27

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Description

Ce séminaire abordera les points suivant :

La fiscalité du contrat signé avec un auteur / un artiste interprète :
-qualifier la prestation et déterminer la nature de la rémunération associée (salaire, droit d'auteur…)
-Les obligations de l'employeur / du cessionnaire :
-retenue de TVA
-précompte des cotisations sociales
-obligations déclaratives
-retenue à la source d'impôt sur le revenu
La fiscalité du contrat de cession de droits sur une œuvre
-qualifier les droits cédés
-obligations comptables et déclaratives lorsqu'une partie réside à l'étranger
-cas d'application d'une convention fiscale bilatérale
-sécuriser la clause « redevances » (à adapter selon les pays !)

Public visé

Juristes, collaborateurs de services RH, comptables et financiers, éditeurs et producteurs, avocats, experts-comptables.

Objectifs de la formation

Apprendre à se servir de la fiscalité pour sécuriser ses droits.
Savoir déterminer la qualification fiscale pertinente des rémunérations versées en contrepartie des prestations des auteurs et artistes
Identifier les charges financières et déclaratives liées à ces rémunérations
Adapter la rédaction des contrats conclus avec les auteurs ou artistes en fonction de chaque situation afin d'être en mesure d'en maîtriser les incidences fiscales
Éviter les risques de redressement

Formateurs

BOISSEAUX Laurence

Profil du / des Formateur(s)

Laurence Boisseaux
Fiscaliste au sein de la Direction financière de la Sacem