Le système JUB et sa jurisprudence émergente Présentiel

Dernière mise à jour : 16/10/2026

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Choix de la session

le 11/03/27

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Description

Ce séminaire abordera les points suivant :

La nouvelle structure du contentieux en Europe avec la JUB
Les options pour mettre en œuvre une procédure à la JUB
Identification des points de vigilance quant à la compétence géographique et quant à la compétence matérielle
Focus les étapes obligatoires à respecter dans un contentieux JUB
Échange sur le rôle unificateur de la Cour d'Appel de la JUB

Public visé

Avocats, CPI, juristes d'entreprises

Objectifs de la formation

Identifier les enjeux d'une procédure devant la JUB
Se familiariser avec la structure de la JUB
Cerner les principales règles de compétence de le JUB
Comprendre les étapes de la procédure devant la JUB

Formateurs

ROUX-VAILLARD Stanislas

Profil du / des Formateur(s)

Stanislas Roux-Vaillard

Docteur en droit

Avocat au barreau de Paris (Hogan Lovells)