Le financement public et fiscalité en lien avec les brevets, logiciels et savoir-faire Présentiel
Dernière mise à jour : 16/10/2026
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Description
Ce séminaire abordera les points suivant :
- Les différents crédits d'impôts d'aide à la recherche et l'innovation (Crédits d'impôt recherche et innovation, CiCo, statut Jeunes Entreprises Innovantes etc.) ;
- La fiscalité réduite en matière d'opérations de cession/concession en lien avec des brevets, logiciels, COV et procédés de fabrication industriels (« IP BOX »).
- Présentation des différents dispositifs (fonctionnement, critères d'éligibilité…) ;
- Procédures en lien avec les dispositifs (rescrits, contrôles fiscaux, recours juridictionnels)
Public visé
Juristes, avocats, conseils en propriété industrielle, experts-comptables, directeurs administratifs et financiers.
Objectifs de la formation
La formation vise à informer et sensibiliser les entreprises aux aspects des financements publics et de fiscalité en lien avec les logiciels, brevets et savoir-faire.
Les participants seront en mesure d'identifier les dispositifs pertinents au regard de leur activité, d'en comprendre les conditions d'accès, les modalités de mise en œuvre, ainsi qu'anticiper les risques en cas notamment de contrôle par l'administration fiscale.
Les participants seront en mesure d'identifier les dispositifs pertinents au regard de leur activité, d'en comprendre les conditions d'accès, les modalités de mise en œuvre, ainsi qu'anticiper les risques en cas notamment de contrôle par l'administration fiscale.