Les nouvelles pratiques du droit des marques : de la protection du signe à sa défense Présentiel

Dernière mise à jour : 16/10/2026

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Choix de la session

le 27/01/27

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Description

Ce séminaire abordera les points suivant :

Les pratiques des offices
- signes admissibles
- dépôt, renouvellement, taxes
Le choix et l'exploitation de la marque
- motifs absolus et motifs relatifs de refus
- obligation d'usage
- définition des actes de contrefaçon
Les procédures administratives et judiciaires
- opposition, déchéance et nullité
- procédures judiciaires
- recours contre les décisions administratives
Les précautions à prendre et les pièges à éviter

Public visé

Juristes, avocats, conseils en propriété industrielle

Objectifs de la formation

Adapter sa stratégie de dépôt de marques aux nouvelles pratiques (signes atypiques, nouvelles antériorités, obligation d'usage renforcée)

Maîtriser les nouvelles procédures administratives INPI et EUIPO (opposition, déchéance, annulation)

Maîtriser la procédure judiciaire (articulation avec les procédures administratives, fins de non-recevoir, recours contre les décisions de l'INPI)

Mettre à jour sa pratique des dernières jurisprudences et identifier les points de vigilance

Formateurs

CANLORBE Julien

Profil du / des Formateur(s)

Julien Canlorbe
Docteur en droit
Avocat au barreau de Paris - Cabinet Momentum Avocats