Architecture et droit d'auteur Présentiel

Dernière mise à jour : 16/10/2026

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Choix de la session

le 23/11/27

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Description

Ce séminaire abordera les points suivant :

La création de l'œuvre architecturale
- diversité des œuvres architecturales
- diversité des protections (droit d'auteur, droit des marques, droit des
biens)
L'exploitation de l'œuvre architecturale
- diversité des formes d'exploitation (y compris dans le cadre des
créations de salariés)
- diversité des modes d'exploitation (y compris dans le cadre des règles
de la commande publique)
Les atteintes à l'œuvre architecturale
- les évolutions de l'œuvre architecturale (aménagement, rénovation,
démolition, etc.) et la question de l'atteinte au droit moral
- le contentieux de la contrefaçon

Public visé

Juristes d'entreprise, agents publics, responsables propriété intellectuelle, avocats, architectes, urbanistes, paysagistes

Objectifs de la formation

Savoir se constituer et protéger ses droits sur une œuvre architecturale

Savoir valoriser et sécuriser ses droits d'auteur, y compris savoir maîtriser la rédaction des clauses de cession de droits d'auteur

Savoir défendre ses droits sur une œuvre architecturale

Formateurs

PRÈS Xavier

Profil du / des Formateur(s)

Xavier Près
Docteur en droit
Avocat au barreau de Paris - Société d'avocats VARET-PRES