Publicité : droit d'auteur, droits voisins, droit à l'image Présentiel
Dernière mise à jour : 16/10/2026
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Description
Ce séminaire abordera les points suivant :
- Protéger l'œuvre publicitaire
- œuvre de commande / œuvre préexistante
- rémunération des auteurs
- cession des droits de l'agence à l'annonceur - Identifier et prévenir les atteintes
- contrefaçon
- concurrence déloyale
- agissement parasitaire - Exploiter les droits des artistes et des mannequins
- statut
- prestation / droits
- rémunération - Exploiter l'image d'un bien : du droit d'auteur au droit de la propriété
Public visé
Tous responsables, dirigeants ou collaborateurs d'entreprise, juristes non spécialisés, devant intégrer les enjeux de la propriété intellectuelle dans leur activité
Objectifs de la formation
Connaître les spécificités du droit d'auteur, des droits voisins et du droit à l'image dans le secteur de la publicité afin de sécuriser et optimiser l'exploitation des droits et d'être en mesure de prévenir les litiges
Comprendre les spécificités du statut social des auteurs, artistes-interprètes et mannequins
Comprendre les spécificités du statut social des auteurs, artistes-interprètes et mannequins
Profil du / des Formateur(s)
Laurence Veyssière
Directrice juridique chez Betc
Directrice juridique chez Betc