Production audiovisuelle et droit d’auteur Présentiel

Dernière mise à jour : 16/10/2026

Bannière visuelle de présentation de la formation

M'inscrire à la formation

Votre situation :
- Je travaille pour une organisation qui prendra en charge mes frais de formation
- Je souhaite m'inscrire à titre personnel
- Je suis en charge de la formation dans mon organisation
- Je suis salarié Je suis travailleur non-salarié Je suis bénévole Je suis agent public Autre
- Je suis travailleur non salarié : indépendant, profession libérale, auto-entrepreneur, ... Je suis salarié Je suis en recherche d'emploi Je ne suis pas en recherche d'emploi (étudiant, retraité, inactif, ...) Autre
- Je souhaite organiser une formation sur mesure (INTRA) Je souhaite inscrire un ou plusieurs participants de mon organisation en leur nom
Vous avez défini votre situation au moment de sélectionner une formation.
Pour la corriger, vous devez réinitialiser mon inscription.

Veuillez décrire votre situation

Choix de la session

du 26/01/27 au 27/01/27

Poursuivre mon inscription

Description

Ce séminaire abordera les points suivant :

La notion d'œuvre originale et son appréciation par la jurisprudence
Les bénéficiaires de la protection du droit d'auteur
Les contrats de l'audiovisuel
- Les acteurs de la filière audiovisuelle
- Présentation des principaux contrats de l'audiovisuel
La rémunération de l'auteur et la reddition des comptes
La gestion collective
Contrefaçon et concurrence déloyale en droit de l'audiovisuel
L'utilisation de créations de tiers (marques, extraits, photographies, œuvres d'art, musique, etc.) dans une œuvre audiovisuelle

Public visé

Juristes et collaborateurs de sociétés de production audiovisuelle ou de chaînes de télévision, Gestionnaires de droits et collaborateurs d'organismes de gestion collective, Avocats, Tous professionnels confrontés aux problématiques du secteur

Objectifs de la formation

Savoir identifier les ayants droit d'une œuvre audiovisuelle

Connaître le statut juridique des différents intervenants dans la production et l'exploitation d'une œuvre audiovisuelle

Connaître l'organisation des relations contractuelles entre les différents acteurs du secteur audiovisuel

Pouvoir anticiper et éviter les litiges

Formateurs

ZEDJAOUI Juan-Carlos

Profil du / des Formateur(s)

Juan-Carlos Zedjaoui
Avocat au Barreau de Paris Adroit - réseau d'avocats