Le logiciel et son environnement technique : quelles protections et comment les coordonner ? Présentiel

Dernière mise à jour : 16/10/2026

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le 04/06/27

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Description

Le contenu de cette formation est en cours de révision pour l'année universitaire 2026/2027 afin de prendre en compte les évolutions liées à l'intelligence artificielle. En 2025-2026, ce séminaire a abordé les points suivant :

Identification des composantes du logiciel et de son environnement technique
- code source
- dépendances (librairies)
- fonctionnalités
- interface utilisateur
- application programming interface (API)
- bases de données
- protocoles de communication
Protection par le droit de la propriété intellectuelle
- objets protégés
- domaine de la protection
Protection par le droit commun
- objets protégés
- méthode de protection
Coordination des protections
- concours d'une pluralité de titulaires de droits
- distribution des protections de différente nature
- mise en oeuvre des différentes protections (notamment dans le domaine de la procédure civile)

Public visé

Juristes, responsables informatiques, gestionnaires de projets, dirigeants de SSII, avocats, conseils en propriété industrielle

Objectifs de la formation

Savoir distinguer le logiciel des autres composantes de son environnement technique

Identifier les différentes protections applicables au logiciel et à son environnement technique

Organiser et construire une stratégie de protection globale du logiciel et de son environnement technique

Formateurs

LEFRANC David

Profil du / des Formateur(s)

David Lefranc
Docteur en droit
Avocat au barreau d'Arras - Cabinet Laropoin