Réseaux sociaux et propriété intellectuelle Présentiel

Ce séminaire abordera les points suivant : 

• La protection et l'exploitation des contenus diffusés sur les réseaux sociaux
• Publicité et promotions de contenus sur les réseaux sociaux : les règles en droit de la publicité et de la consommation
• Création de contenus sur les réseaux sociaux : qui est propriétaire des contenus diffusés, qui a le droit de les utiliser et sous quelles conditions ?
• Exploitation des contenus : risques de contrefaçon, de concurrence déloyale et de parasitisme
• La protection et la défense des signes diffusés sur les réseaux sociaux
• Les réseaux sociaux comme outil d'acquisition de la notoriété d'un signe (followers, abonnés, hashtags, tags, taux de conversion) ou d'une marque
• La protection des signes et leur portée sur les réseaux sociaux
• La défense des signes sur les réseaux sociaux : usage dans la vie des affaires, appréciation du risque de confusion, risques de contrefaçon
• Réflexes et bonnes pratiques dans les contrats entre agences, annonceurs et influenceurs
• Les principales clauses des contrats entre les différents acteurs (agence- influenceur ; annonceurs-influenceur) : cession de droits, rémunération, droit à l'image
• Le statut de l'influenceur

Charlotte Bruguière

Avocat, Droit du digital et propriété intellectuelle - Aconic Avocats