Pratique de la mode et du design Présentiel

Dernière mise à jour : 16/10/2026

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le 01/04/27

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Description

Ce séminaire abordera les points suivant :

Les outils juridiques de protection : typologie des différents droits mobilisables
Les stratégies de protection envisageables et adaptées aux collections et produits du secteur
La mise en pratique d'une stratégie de protection en France et à l'étranger :
- les reflexes pré- et post-dépôt,
- les écueils à éviter tant en France qu'à l'étranger en fonction de la pratique des offices et des particularités nationales
L'optimisation et la sécurisation de l'exploitation des droits, y compris la stratégie contractuelle
Les stratégies de défense des créations (judiciaires et extrajudiciaires)

Public visé

Juristes de maisons de mode, collaborateurs ou assistants des services juridiques, avocats, conseils en propriété industrielle, créateurs

Objectifs de la formation

Permettre de définir une stratégie de protection adaptée aux créations de la mode
Permettre d'appréhender une stratégie d'exploitation sécurisante pour les intervenants du secteur
Connaître les moyens de défense juridiques relatifs aux créations de la mode

Formateurs

EHRET-LECLERE Marie

Profil du / des Formateur(s)

Marie Ehret-Leclere

Conseil en propriété industrielle - Cabinet Germain Maureau

Anne-Emmanuelle Kahn

Maître de conférences - HDR