La propriété intellectuelle dans les marchés publics Présentiel

Dernière mise à jour : 16/10/2026

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le 27/01/27

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Description

Intérêt des clauses de propriété intellectuelle et apports des CCAG 2021

Panorama des clauses de propriété intellectuelle des CCAG 2021

Rédiger et sécuriser les aspects propriété intellectuelle tant en phase de consultation que d'exécution
-pour les acheteurs publics
-pour les candidats/titulaires

Exception à la mise en concurrence : existence de droits d'exclusivité

Aspects contentieux

Public visé

Juristes, bid managers, contracts managers, chefs de projets, acheteurs…
Tous professionnels du secteur public ou privé amenés à traiter des questions de propriété intellectuelle dans les marchés publics

Objectifs de la formation

Cerner l'intérêt des clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics pour chaque partie (secteur public/privé)

Apprendre à sécuriser les marchés publics en matière de propriété intellectuelle

Savoir passer un marché de gré à gré en raison de droits de propriété intellectuelle

Identifier les risques en cette matière

Formateurs

MAIRESSE Malvina

Profil du / des Formateur(s)

Malvina Mairesse
Avocat au barreau de Paris - Cabinet H2O Avocats