Master Class Congés payés et arrêt maladie Présentiel

Cette formation propose une analyse pratique et actualisée des évolutions majeures du droit des congés payés consécutives aux arrêts de la Cour de cassation de septembre 2023 et à la loi DDAUE d'avril 2024. Les intervenants reviendront sur les transformations profondes du régime des congés payés, leurs implications concrètes, illustrées et chiffrées, pour les employeurs et les praticiens, mais aussi les questions en suspens, auxquelles commencent à répondre les premiers arrêts rendus fin 2025 et début 2026.

La formation abordera notamment :

L'impact des arrêts de septembre 2023 sur le droit des congés payés : reconnaissance de l'acquisition de congés payés pendant l'intégralité des arrêts maladie professionnels ou non professionnels, selon une interprétation extensive du droit de l'Union européenne.

La réforme législative issue de la loi d'avril 2024 : nouveau cadre juridique applicable à l'acquisition des congés pendant l'arrêt maladie, mécanismes de report et de perte des congés non pris pendant l'arrêt maladie, limites et cadrage des demandes portant sur la période comprise entre le 1er décembre 2009 et la réforme.

Les premières précisions jurisprudentielles récentes (2025-2026) : premières interprétations des nouvelles règles par les juridictions, traitement des situations transitoires et incidences pour les contentieux en cours.

Les difficultés pratiques pour les employeurs et les praticiens : gestion des droits acquis, régularisation des situations passées, calcul des congés, articulation avec la paie et sécurisation des pratiques internes, prescription applicable aux demandes de congés payés.

• Avocats en droit social, collaborateurs ou associés, souhaitant actualiser leurs connaissances sur les récentes évolutions du droit des congés payés
• Juristes d'entreprise, responsables RH ou responsables paie confrontés à la gestion des congés payés en cas d'arrêt maladie
• Professionnels du droit et du conseil souhaitant comprendre les conséquences pratiques des réformes récentes

Cette formation vise à permettre aux participants de maîtriser les nouvelles règles applicables aux congés payés en cas d'arrêt maladie et d'en appréhender les implications pratiques. Elle a pour objectif :

• de comprendre les apports des arrêts rendus depuis le 13 septembre 2023 et leur fondement en droit de l'UE ;
• d'identifier les principales modifications introduites par la loi d'avril 2024 ;
• d'intégrer les précisions apportées par la jurisprudence récente (2025-2026) ;
• de sécuriser la gestion des congés payés dans les situations d'arrêt maladie, tant sur le plan juridique que pratique.

• Connaissance générale du droit du travail
• Familiarité avec les règles relatives aux congés payés et à la gestion des absences
• La formation reste accessible sans expertise approfondie en droit social

• Maîtriser le nouveau régime juridique des congés payés en cas d’arrêt maladi
• Identifier les conséquences pratiques de la réforme pour l’employe
• Appliquer correctement les règles de calcul et de report des congé
• Articuler les règles de congés payés et de prescription
• Anticiper les risques contentieux liés à la gestion des congés payé

La formation repose sur une approche pédagogique combinant analyse juridique et échanges pratiques :

• présentation des évolutions jurisprudentielles et législatives récentes ;
• analyse de situations concrètes rencontrées par les employeurs ;
• échanges avec les intervenants afin de confronter les pratiques professionnelles.

Support pédagogique remis aux participants comprenant :

• synthèse des évolutions législatives et jurisprudentielles ;
• fiches pratiques sur la gestion des congés payés en cas d'arrêt maladie.

Matériel utilisé : présentation projetée, documents juridiques commentés, jurisprudence sélectionnée.

Un quiz en fin de séance permettra de vérifier la compréhension des nouvelles règles applicables aux congés payés et l'intégration des principaux points de vigilance pratiques.

Le suivi comprend :

• feuilles d'émargement ;
• attestation de réalisation délivrée aux participants ;
• évaluation de satisfaction à chaud.

Julien Icard

Professeur des universités en droit privé

Université Paris-Panthéon-Assas

Publications : 

• "Forclusion et prescription : droit d'agir et étendue de la créance en matière de congés payés", Dr. soc. 2024, 602
• "Pas de QPC sur les congés payés !", Revue des Contrats 2025/3, p. 119

Cécile Terrenoire

Avocate associée

Fidal Avocat 

Publications : 

• "Congés payés - Les congés payés non pris en raison d'un arrêt de travail sont-ils toujours perdus à l'expiration du délai de report ? - Commentaire par Cécile Terrenoire", La Semaine Juridique - Social (JCP S) n° 1-2 du 2026, 1003
• "Congés payés - Le sort des jours de congé payé coïncidant avec un arrêt de travail - Commentaire par Cécile Terrenoire", La Semaine Juridique - Social (JCP S) n° 41 du 2025, 1292