Master Class L’inaptitude du salarié : 10 ans de la loi du 8 août 2016 À distance
Dernière mise à jour : 29/09/2026
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Description
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Compétences acquises à l'issue de la formation
- Identifier les règles applicables à l’inaptitude du salarié selon son origine professionnelle ou extraprofessionnelle
- Maîtriser les conditions de reconnaissance de l’inaptitude et les modalités de contestation de la décision médicale
- Appréhender les obligations de l’employeur en matière de reclassement du salarié déclaré inapte
- Identifier les conditions et les conséquences du licenciement pour inaptitude
- Repérer les principaux enjeux contentieux et les règles prétoriennes intervenues depuis la loi du 8 août 2016