Master Class L’inaptitude du salarié : 10 ans de la loi du 8 août 2016 À distance

Dernière mise à jour : 29/09/2026

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JEANSEN Emeric
ELIPHE Marie
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Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Identifier les règles applicables à l’inaptitude du salarié selon son origine professionnelle ou extraprofessionnelle
  • Maîtriser les conditions de reconnaissance de l’inaptitude et les modalités de contestation de la décision médicale
  • Appréhender les obligations de l’employeur en matière de reclassement du salarié déclaré inapte
  • Identifier les conditions et les conséquences du licenciement pour inaptitude
  • Repérer les principaux enjeux contentieux et les règles prétoriennes intervenues depuis la loi du 8 août 2016

Session sélectionnée


  • Paris COMPLÈTE

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  • 05/11/26 À distance
    Classe virtuelle

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