Masterclass (replay) : Loi de simplification de la vie économique : quels impacts sur les baux commerciaux ? E-learning (asynchrone)

Dernière mise à jour : 08/07/2026

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Description

Cette masterclass analyse les principales évolutions introduites par la loi de simplification de la vie économique en matière de baux commerciaux. Elle aborde la nouvelle définition des locaux soumis au droit de préférence du locataire commerçant, la mensualisation des loyers commerciaux et l'encadrement des garanties locatives. Les intervenants reviendront également sur les nouvelles règles relatives au dépôt de garantie, aux clauses « tunnel » ILC et à la clause résolutoire. Une approche pratique permettra d'anticiper les effets immédiats de la réforme sur les baux en cours.

Public visé

Cette formation s'adresse aux avocats, juristes, bailleurs, notaires, administrateurs de biens, asset managers et professionnels de l'immobilier commercial. Elle concerne également les preneurs commerciaux souhaitant anticiper les conséquences des nouvelles règles applicables à leurs baux. Plus largement, toute personne confrontée à la gestion, la rédaction ou la négociation de baux commerciaux pourra tirer profit de cette formation.

Objectifs de la formation

Cette masterclass a pour objectif de permettre aux participants de maîtriser les nouvelles dispositions applicables aux baux commerciaux et d'en mesurer les conséquences pratiques. Les apprenants seront en mesure d'identifier les changements affectant les contrats en cours, les garanties locatives et les opérations de cession. La masterclass apportera des outils opérationnels pour adapter la rédaction, la gestion et le traitement contentieux des baux commerciaux aux nouvelles obligations légales. Une attention particulière sera portée aux points de vigilance contractuels et jurisprudentiels.

Prérequis

Une connaissance générale du droit des baux commerciaux est recommandée afin de tirer pleinement profit des développements abordés durant le webinaire. Les participants doivent être familiarisés avec les principaux mécanismes contractuels et les règles essentielles du statut des baux commerciaux. Aucun niveau technique avancé n'est toutefois exigé. La formation reste accessible aux professionnels souhaitant actualiser leurs connaissances sur les récentes évolutions législatives.

Modalités pédagogiques

La masterclass se déroule intégralement à distance et dure deux heures. Elle est animée par un professeur de droit et une avocate spécialisée en droit immobilier et baux commerciaux. Les participants pourront suivre les développements juridiques, les analyses pratiques et les illustrations issues de la pratique professionnelle. Le format permet une montée en compétence rapide sur des sujets immédiatement applicables.

Moyens et supports pédagogiques

Les participants bénéficient d'un support pédagogique reprenant l'ensemble des notions abordées durant le webinaire. Les interventions s'appuient sur des références légales, des exemples pratiques et des analyses doctrinales afin de faciliter la compréhension des nouvelles dispositions. Les supports permettent également aux participants de conserver une documentation opérationnelle pour leur pratique quotidienne.

Modalités d'évaluation et de suivi

Les connaissances acquises au cours de la formation sont évaluées au moyen d'un quiz en ligne post formation. Cette évaluation permet de vérifier la bonne compréhension des principales évolutions législatives étudiées. Un suivi pédagogique est assuré grâce à la mise à disposition des supports de formation sur l'extranet des apprenants. Les participants disposent ainsi d'outils leur permettant de revoir les notions abordées après la session. Cette formation est validée au titre des obligations professionnelles de formation continue. Une attestation de réalisation sera remise aux participants, notamment aux professionnels souhaitant justifier de leurs heures de formation continue.

Profil du / des Formateur(s)

Cette masterclass est animé par Charles Gijsbers, Professeur des Universités en droit privé à l'Université Paris-Panthéon-Assas, et par Amélie Pinçon, Avocate associée au cabinet Advant Altana.

Informations sur l'admission

L'inscription à la formation s'effectue directement en ligne, sans procédure de sélection préalable. Après validation de leur inscription, les participants reçoivent les informations de connexion nécessaires pour accéder à la vidéo. La formation est accessible à distance depuis tout support disposant d'une connexion internet. Les modalités pratiques et les accès à l'extranet sont communiqués avant le début de la session.