Master class - Pratique contractuelle des sûretés Présentiel

Cet atelier de pratique contractuelle propose une analyse opérationnelle des principaux mécanismes de sûretés utilisés dans les opérations financières et commerciales. À partir de cas concrets et de clauses contractuelles réelles ou inspirées de la jurisprudence récente, les participants travailleront sur :

• La garantie autonome : articulation avec le contrat de base, limites à l'autonomie, gestion du risque de requalification, recours face aux appels abusifs ou frauduleux, stratégie procédurale du donneur d'ordre.

• Les sûretés sur l'argent et les titres : efficacité pratique de la nouvelle cession de somme d'argent à titre de garantie, rédaction des clauses de gestion des sommes cédées, mécanismes de dénouement (compensation, restitution), difficultés liées au nantissement de compte-titres.

• Les sûretés consenties par les sociétés : contrôle de la conformité à l'intérêt social, enjeux spécifiques des opérations de LBO, marge d'appréciation dans les sociétés par actions, autorisations préalables des cautions, avals et garanties.

• L'actualité jurisprudentielle : panorama des décisions marquantes des derniers mois en matière de sûretés réelles et personnelles, avec une mise en perspective pratique pour les rédacteurs d'actes.

• Avocats en exercice, collaborateurs ou associés, souhaitant renforcer leur pratique contractuelle en droit des sûretés ;

• Avocats intervenant en droit des affaires, droit bancaire, financement d'acquisitions ou contentieux financier ;

Cette formation vise à permettre aux avocats d'acquérir des réflexes rédactionnels et stratégiques en matière de sûretés, grâce à un entraînement fondé sur des situations pratiques. Elle a pour objectif :

• d'améliorer la maîtrise opérationnelle des garanties autonomes, des sûretés sur l'argent et les titres, ainsi que des sûretés consenties par les sociétés ;

• de savoir identifier les risques juridiques et pratiques lors de la rédaction et de la mise en œuvre des sûretés ;

• de permettre aux participants d'intégrer efficacement les évolutions jurisprudentielles dans leur pratique quotidienne ;

• d'apporter aux avocats en formation obligatoire un renforcement concret des compétences contractuelles en droit des sûretés.

• Connaissance générale du droit des sûretés (réelles et personnelles) ;

• Pratique minimale de la rédaction contractuelle ;

• Aucune maîtrise technique approfondie n'est exigée, mais une familiarité avec les opérations financières constitue un atout.

• Sécuriser la rédaction et la mise en œuvre d’une garantie autonome
• Structurer efficacement des sûretés portant sur des sommes d’argent et des titres
• Contrôler la validité des sûretés consenties par une société
• Intégrer l’évolution jurisprudentielle dans la stratégie contractuelle

L'atelier repose sur une pédagogie active :

• Étude de cas, analyse de clauses, résolution de situations litigieuses ;

• Échanges dirigés avec l'intervenant pour confronter les pratiques ;

• Support pédagogique remis aux participants :

  • dossier de clauses commentées (garantie autonome, cession de somme d'argent, nantissement de titres, sûretés en LBO) ;

• Matériel utilisé : présentation projetée, documents juridiques annotés, jurisprudence sélectionnée.

Un quiz en fin de séance, permettant de vérifier la compréhension des mécanismes étudiés (garantie autonome, sûretés sur l'argent et les titres, sûretés consenties par les sociétés) et l'intégration des points de vigilance jurisprudentiels.

Le suivi comprend :

• Feuilles d'émargement ;

• Attestation de présence délivrée aux participants ;

• Évaluation de satisfaction à chaud.

Laurent Aynès, avocat, professeur émérite de l'Ecole de droit de la Sorbonne 

Jean-Jacques Ansault, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Charles Gijsbers, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Maxime Julienne, professeur à l'Université Paris-Saclay

• Aucun prérequis administratif particulier pour les avocats ;

• Inscription libre dans la limite des places disponibles.

• Admission sans disposition particulière