Certificat Droit de la Transition énergétique Présentiel
Dernière mise à jour : 17/07/2026
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Description
Cette formation a pour objectif de permettre aux juristes et aux professionnels confrontés aux enjeux énergétiques de maîtriser les principaux cadres juridiques, économiques et institutionnels qui structurent le secteur de l'énergie. À travers une approche transversale couvrant l'ensemble de la chaîne énergétique, depuis les ressources et les moyens de production jusqu'aux réseaux, aux marchés et aux usages, les participants acquerront une compréhension approfondie des mécanismes qui accompagnent la transition énergétique et des transformations qu'elle implique.
La formation associe l'étude des règles juridiques à la compréhension de leur environnement technique, économique et financier afin de permettre aux apprenants d'appréhender les problématiques du secteur dans toute leur complexité. Structurée autour de plusieurs thématiques complémentaires, elle offre une grande souplesse d'accès et permet à chacun de construire un cursus adapté à ses besoins professionnels.
Contenu: Module 1 : Fondamentaux ; Module 2 : Énergies renouvelables ; Module 3 : Énergie nucléaire ; Module 4 : Ressources du sous-sol ; Module 5 : Réseaux énergétiques ; Module 6 : Marchés énergétiques ; Module 7 : Fourniture et usages.
La formation associe l'étude des règles juridiques à la compréhension de leur environnement technique, économique et financier afin de permettre aux apprenants d'appréhender les problématiques du secteur dans toute leur complexité. Structurée autour de plusieurs thématiques complémentaires, elle offre une grande souplesse d'accès et permet à chacun de construire un cursus adapté à ses besoins professionnels.
Contenu: Module 1 : Fondamentaux ; Module 2 : Énergies renouvelables ; Module 3 : Énergie nucléaire ; Module 4 : Ressources du sous-sol ; Module 5 : Réseaux énergétiques ; Module 6 : Marchés énergétiques ; Module 7 : Fourniture et usages.
Public visé
Cette formation s'adresse aux juristes, avocats, magistrats, consultants, cadres d'entreprise, agents des administrations et des collectivités territoriales souhaitant acquérir ou approfondir leurs connaissances du secteur énergétique. Elle est particulièrement adaptée aux professionnels amenés à intervenir sur des projets liés à la transition énergétique, aux infrastructures, aux marchés de l'énergie ou aux politiques publiques de décarbonation.
Objectifs de la formation
Permettre aux juristes et aux professionnels confrontés aux enjeux énergétiques de maîtriser les principaux cadres juridiques, économiques et institutionnels qui structurent le secteur de l'énergie. À l'issue de la formation, les participants seront en mesure d'identifier les principaux acteurs du secteur énergétique, d'analyser les cadres réglementaires applicables aux différents vecteurs énergétiques, de sécuriser des projets et des investissements liés à la transition énergétique, d'anticiper les risques juridiques et contentieux et de proposer des solutions adaptées aux enjeux contemporains de l'énergie.
Prérequis
Une formation juridique ou une expérience professionnelle impliquant des problématiques réglementaires, contractuelles ou institutionnelles est recommandée. Aucun prérequis spécialisé en droit de l'énergie n'est nécessaire.
Modalités pédagogiques
Possibilité de suivre l'intégralité du certificat ou un ou plusieurs modules indépendants.
Les principaux atouts de cette formation résident dans son approche transversale et résolument opérationnelle. Chaque enseignement associe l'analyse juridique à la compréhension des réalités techniques, économiques et financières. Les notions abordées sont systématiquement mises en perspective à travers des études de cas inspirées de situations réelles.
Les principaux atouts de cette formation résident dans son approche transversale et résolument opérationnelle. Chaque enseignement associe l'analyse juridique à la compréhension des réalités techniques, économiques et financières. Les notions abordées sont systématiquement mises en perspective à travers des études de cas inspirées de situations réelles.
Moyens et supports pédagogiques
Les notions abordées sont systématiquement mises en perspective à travers des études de cas inspirées de situations réelles : développement d'un parc d'énergies renouvelables, raccordement d'installations industrielles, négociation contractuelle ou problématiques de régulation. Formation dispensée par des universitaires, des avocats et des juristes reconnus pour leur expertise dans le secteur énergétique.
La formation favorise les échanges d'expérience et le développement d'un réseau professionnel qualifié.
La formation favorise les échanges d'expérience et le développement d'un réseau professionnel qualifié.
Modalités d'évaluation et de suivi
Chaque module fait l'objet d'une étude de cas permettant de mettre en application les connaissances acquises et d'évaluer la capacité des participants à mobiliser les notions abordées dans un contexte professionnel concret. Les participants suivant l'intégralité du certificat sont soumis, en fin de parcours, à une évaluation sommative sous la forme d'un quiz en ligne destiné à valider l'acquisition des compétences et l'atteinte des objectifs pédagogiques de la formation.
Profil du / des Formateur(s)
Directeurs de la formation
- William GREMAUD, Maître de conférences en Droit Public, Université Paris Panthéon-Assas
- Jean-Baptiste MOREL, Directeur concessions & Stratégies territoriales, Enedis
Informations sur l'admission
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Aucun prérequis administratif particulier ;
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Inscription libre dans la limite des places disponibles.